Article en vigueur.
Version consolidée au 16/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02013D0730-20151116, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2013).
1. Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports trimestriels établis par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères. Ces rapports constituent la base de l'évaluation effectuée par le Conseil.
2. La Commission rend compte des aspects financiers du projet visé à l'article 1er.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.