(4) Le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, créé en 2002 à Belgrade et opérant sous le mandat conjoint du programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et du Conseil de coopération régionale (successeur du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est) aide les acteurs nationaux et régionaux à contrôler et à réduire la dissémination et l'utilisation abusive des ALPC et de leurs munitions, et à contribuer ainsi à améliorer la stabilité, la sécurité et le développement en Europe du Sud-Est et en Europe orientale. Le centre met particulièrement l'accent sur l'élaboration de projets régionaux destinés à cerner la réalité de la circulation transfrontière des armes.
Décision 2013/730/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/730/PESC
RattachementDécision 2013/730/PESC
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0730)
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