Décision 2013/730/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/730/PESC
RattachementDécision 2013/730/PESC
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0730)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2013/730/PESCEUR-Lex →

(5) L'Union a déjà apporté un soutien au centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, par la décision 2002/842/PESC du Conseil, prorogée et modifiée par les décisions du Conseil 2003/807/PESC et 2004/791/PESC. Plus récemment, l'Union a soutenu les activités de maîtrise des armements menées par le centre dans le cadre de la décision 2010/179/PESC du Conseil.

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