Décision (CELEX 32013D0731) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0731)
RattachementDécision (CELEX 32013D0731)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0731)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0731)EUR-Lex →

1. Sur la base de l'article 32, paragraphes 1, 3 et 4, de la directive 2010/75/UE et de la décision d'exécution 2012/115/UE, aucune objection n’est soulevée à l'encontre du plan national transitoire que l'Irlande a communiqué à la Commission le 31 décembre 2012 en application de l'article 32, paragraphe 5, de la directive 2010/75/UE, tel qu'il a été modifié en conformité avec les informations complémentaires envoyées le 10 juillet 2013 et le 23 septembre 2013.

2. La liste des installations relevant du plan national transitoire, les polluants pour lesquels ces installations sont couvertes ainsi que les plafonds d'émission applicables sont établis à l'annexe.

3. La mise en œuvre du plan national transitoire par les autorités irlandaises ne dispense pas l'Irlande de l'obligation de conformité avec les dispositions de la directive 2010/75/UE applicables aux émissions des installations de combustion individuelles couvertes par le plan et avec la législation environnementale d'autres organes de l'Union européenne.

Nota : La version consolidée du PNT a été enregistrée par la Commission le 26 novembre 2013 sous la référence Ares(2013)3571076.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0731. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).