(2) Lors de son évaluation du caractère complet du PNT, la Commission a constaté quelques incohérences entre la liste des installations figurant dans le PNT et celle notifiée par l'Irlande dans son inventaire des émissions dressé en application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du, ainsi que l’absence de certaines informations sur une installation, autant d’éléments qui faisaient obstacle à l'évaluation des données du PNT.
Décision (CELEX 32013D0731) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0731)
RattachementDécision (CELEX 32013D0731)
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0731)
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