(3) Par lettre du 3 juin 2013, la Commission a demandé aux autorités irlandaises de lui fournir des éclaircissements sur les incohérences constatées entre le PNT et l'inventaire prévu par la directive 2001/80/CE, ainsi que des précisions concernant une installation de combustion.
Décision (CELEX 32013D0731) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0731)
RattachementDécision (CELEX 32013D0731)
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0731)
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