Décision (CELEX 32013D0731) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0731)
RattachementDécision (CELEX 32013D0731)
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0731)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0731)EUR-Lex →

(4) Par lettre du 10 juillet 2013, l'Irlande a communiqué à la Commission des informations complémentaires concernant, entre autres, le retrait d'une installation du PNT.

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