Décision (CELEX 32013D0731) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0731)
RattachementDécision (CELEX 32013D0731)
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0731)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0731)EUR-Lex →

(6) Par courriel du 23 septembre 2013, l'Irlande a fourni les informations complémentaires et les éclaircissements demandés, en conformité avec la décision d'exécution 2012/115/UE de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0731. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).