(5) L’article 15, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE stipule que l’autorité compétente fixe des valeurs limites d’émission garantissant que les émissions, dans des conditions d’exploitation normales, n’excèdent pas les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles telles que décrites dans les décisions concernant les conclusions sur les MTD visées à l’article 13, paragraphe 5, de ladite directive.
Décision (CELEX 32013D0732) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0732)
RattachementDécision (CELEX 32013D0732)
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.