Décision (CELEX 32013D0732) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0732)
RattachementDécision (CELEX 32013D0732)
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0732)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0732)EUR-Lex →

(9) La décision de la Commission du 16 mai 2011 instaure un forum d’échange d’informations en application de l’article 13 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, qui est composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement.

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