Décision (CELEX 32013D0743) · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0743-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0743)
IntituléComité
Rattachement
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (CELEX 32013D0743)
  2. TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02013D0743-20210101)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32013D0743)EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité (ci-après dénommé "comité de programme"). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Le comité siège en différentes formations, comme indiqué à l'annexe V, selon le thème à examiner.

3. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

4. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

5. Lorsque l'avis du comité doit être obtenu par procédure écrite, ladite procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai pour émettre un avis, le président du comité le décide ou une majorité simple des membres du comité le demandent.

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