Décision (CELEX 32013D0743) · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0743-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0743)
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (CELEX 32013D0743)
  2. TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02013D0743-20210101)
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