Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0743-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/2013).
TexteDécision (CELEX 32013D0743)
IntituléÉtablissement du programme spécifique
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Décision (CELEX 32013D0743)
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02013D0743-20210101)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0743)EUR-Lex →
1. Le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) (ci-après dénommé "programme spécifique") est établi pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.
2. Conformément à l'article 5, paragraphes 2, 3 et 4, du règlement (UE) no 1291/2013, le programme spécifique se compose des sections suivantes:
a) Section I "Excellence scientifique";
b) Section II "Primauté industrielle";
c) Section III "Défis de société";
d) Section IV "Propager l'excellence et élargir la participation";
e) Section V "La science avec et pour la société";
f) Section VI "Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche (CCR)".
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