Décision (CELEX 32013D0743) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0743-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0743)
IntituléBudget
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision (CELEX 32013D0743)
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02013D0743-20210101)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32013D0743)EUR-Lex →

1. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1291/2013, l'enveloppe financière pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 74316,9 millions d'EUR.

2. Le montant visé au paragraphe 1 du présent article est réparti entre les six sections énoncées à l'article 2, paragraphe 2, de la présente décision conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1291/2013. La ventilation budgétaire indicative pour les objectifs spécifiques énoncés à l'article 3 de la présente décision et le montant global maximal de la contribution aux actions du CCR sont indiqués à l'annexe II du règlement (UE) no 1291/2013.

3. Un maximum de 5 % des montants visés à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1291/2013 pour les sections I à V du programme spécifique sont consacrés aux dépenses administratives de la Commission. La Commission veille à ce que ses dépenses administratives se réduisent au cours du programme, et s'efforce d'atteindre l'objectif cible de 4,6 % ou moins en 2020. Ces chiffres font l'objet d'un réexamen dans le cadre de l'évaluation intermédiaire d'Horizon 2020 prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1291/2013.

4. Si nécessaire, des crédits peuvent être inscrits au budget après 2020 pour couvrir des dépenses techniques et administratives, afin de permettre la gestion des activités non encore achevées au 31 décembre 2020.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0743-20210101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).