Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0743-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/2013).
TexteDécision (CELEX 32013D0743)
IntituléStructure de mise en œuvre spécifique
RattachementTITRE II — MISE EN ŒUVRE
Décision (CELEX 32013D0743)
TITRE II — MISE EN ŒUVRE
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02013D0743-20210101)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32013D0743)EUR-Lex →
1. La structure de mise en œuvre spécifique est responsable de la mise en œuvre administrative et de l'exécution du programme, comme décrit à l'annexe I, partie I, section 1.2 et soutient le Conseil scientifique dans la réalisation de toutes ses tâches.
2. La Commission veille à ce que la structure de mise en œuvre spécifique se conforme strictement, efficacement et avec la souplesse nécessaire aux objectifs et aux exigences du seul CER.
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