Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0743-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/2013).
TexteDécision (CELEX 32013D0743)
IntituléSuivi et information sur la mise en œuvre
RattachementTITRE III — DISPOSITIONS FINALES
Décision (CELEX 32013D0743)
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02013D0743-20210101)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32013D0743)EUR-Lex →
1. La Commission entreprend un suivi annuel de la mise en œuvre d'Horizon 2020, conformément à l'article 31 du règlement (UE) no 1291/2013 et à l'annexe III de la présente décision, et fait rapport à ce sujet.
2. La Commission informe régulièrement le comité visé à l'article 10 de l'état général d'avancement de la mise en œuvre des actions indirectes afin de lui permettre d'apporter en temps utile une contribution appropriée à l'élaboration des programmes de travail, notamment de l'approche pluriannuelle et des orientations stratégiques, et lui fournit en temps voulu des informations sur toutes les actions proposées ou financées au titre d'Horizon 2020, conformément à l'annexe IV.
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