Décision (CELEX 32013D0743) · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0743-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0743)
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (CELEX 32013D0743)
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02013D0743-20210101)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32013D0743)EUR-Lex →

Informations devant être fournies par la Commission conformément à l'article 9, paragraphe 2

1. Informations sur les projets individuels, permettant de suivre chaque proposition sur toute sa durée de vie et portant notamment sur:

— les propositions présentées,

— les résultats des évaluations pour chaque proposition,

— les conventions de subventions,

— les projets menés à terme.

2. Informations sur le résultat de chaque appel à propositions pour des projets et sur la mise en œuvre de ceux-ci, portant notamment sur:

— les résultats de chaque appel à propositions,

— le résultat des négociations sur les conventions de subventions,

— la mise en œuvre des projets, y inclus les données en matière de paiement et le résultat des projets.

3. Informations sur la mise en œuvre du programme, y compris des informations pertinentes sur le plan du programme-cadre, du programme spécifique, de chaque objectif spécifique et des thèmes liés au CCR, ainsi que sur les synergies avec d'autres programmes pertinents de l'Union.

4. Informations sur l'exécution du budget d'Horizon 2020, y compris des informations sur les engagements et les paiements pour les initiatives au titre des articles 185 et 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0743-20210101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).