(10) La recherche et l'innovation dans le domaine spatial, qui relèvent d'une compétence partagée de l'Union, devraient constituer un élément cohérent de la priorité "Primauté industrielle", afin de maximiser l'impact scientifique, économique et social et de garantir une exécution efficiente et efficace.
Décision (CELEX 32013D0743) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0743)
RattachementDécision (CELEX 32013D0743)
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013D0743)
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