(18) Le CCR devrait continuer à générer des ressources supplémentaires dans le cadre de ses activités concurrentielles, notamment la participation aux actions indirectes de Horizon 2020, des travaux pour le compte de tiers et, dans une moindre mesure, l'exploitation de la propriété intellectuelle.
Décision (CELEX 32013D0743) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0743)
RattachementDécision (CELEX 32013D0743)
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013D0743)
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