(23) Les compétences d'exécution liées aux programmes de travail pour les priorités "Excellence scientifique", "Primauté industrielle" et "Défis de société" et pour les objectifs spécifiques "Propager l'excellence et élargir la participation" et "La science avec et pour la société", devraient être exercées conformément au règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (CELEX 32013D0743) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0743)
RattachementDécision (CELEX 32013D0743)
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013D0743)
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