Décision (CELEX 32013D0743) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0743)
RattachementDécision (CELEX 32013D0743)
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013D0743)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32013D0743)EUR-Lex →

(24) Le conseil d'administration du CCR, créé par la décision 96/282/Euratom de la Commission, a été consulté sur le contenu scientifique et technologique du programme spécifique en ce qui concerne les actions directes non-nucléaires du CCR.

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