(8) Le CER devrait se substituer et succéder au CER établi par la décision 2007/134/CE de la Commission. Il devrait fonctionner conformément aux principes établis en matière d'excellence scientifique, d'autonomie, d'efficacité et de transparence.
Décision (CELEX 32013D0743) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0743)
RattachementDécision (CELEX 32013D0743)
Versionacte d'origine du 03/12/2013 (CELEX 32013D0743)
Aller plus loin
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