Décision (CELEX 32013D0745) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0745)
RattachementDécision (CELEX 32013D0745)
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0745)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0745)EUR-Lex →

(3) Le protocole représente une contribution importante aux efforts entrepris au niveau international pour éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac, qui constitue une composante essentielle de la lutte antitabac.

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