Annexe ADécision du comité des marchés publics sur les prescriptions en matière de notification au titre des articles XIX et XXII de l'accord …35Annexe BDécision du comité des marchés publics sur l'adoption de programmes de travail …36Annexe CDécision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les PME …37Annexe DDécision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur l'établissement et la communication de données statistiques …39Annexe EDécision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les marchés publics durables…41Annexe FDécision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les exclusions et restrictions énoncées dans les annexes concernant les parties …42Annexe GDécision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les normes de sécurité dans les marchés publics internationaux …44
Décision (CELEX 32013D0756) · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0756)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32013D0756)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0756)
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