Décision (CELEX 32013D0758) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0758)
RattachementDécision (CELEX 32013D0758)
Versionacte d'origine du 10/12/2013 (CELEX 32013D0758)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0758)EUR-Lex →

(2) Le pacte de stabilité et de croissance repose sur l'objectif de finances publiques saines en tant que moyen de renforcer les conditions propices à la stabilité des prix et à une croissance soutenue et durable, génératrice d'emplois.

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