(9) Tant les autorités polonaises que la Commission prévoient que la dette publique brute restera en-deçà du seuil de 60 % sur l'ensemble de la période considérée. Selon les prévisions de l'automne 2013 de la Commission, le ratio de la dette au PIB devrait tomber de 55,6 % en 2012 à 51 % en 2014, sous l'effet principalement du transfert annoncé d'actifs des fonds de retraite équivalant à 8,5 % du PIB, avant de réaugmenter légèrement pour atteindre 52,5 % en 2015.
Décision (CELEX 32013D0758) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0758)
RattachementDécision (CELEX 32013D0758)
Versionacte d'origine du 10/12/2013 (CELEX 32013D0758)
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