Version d'origine : acte du 12/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0759)
RattachementDécision (CELEX 32013D0759)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0759)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0759)EUR-Lex →
Pour la mise en œuvre du mécanisme de transition, les règlements du Conseil (CE) no 617/2007 et (CE) no 215/2008 s’appliquent.
Nota : Règlement (CE) no 617/2007 du Conseil du 14 mai 2007 relatif à la mise en œuvre du 10e Fonds européen de développement dans le cadre de l’accord de partenariat ACP-CE (JO L 152 du 13.6.2007, p. 1).
Règlement (CE) no 215/2008 du Conseil du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement (JO L 78 du 19.3.2008, p. 1).
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