Décision (CELEX 32013D0759) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0759)
RattachementDécision (CELEX 32013D0759)
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013D0759)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0759)EUR-Lex →

(5) L’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure sont décrits dans la décision 2010/427/UE du Conseil.

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