Décision 2013/760/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/760/PESC
RattachementDécision 2013/760/PESC
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0760)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2013/760/PESCEUR-Lex →

(2) Il est nécessaire d'introduire, dans la décision 2013/255/PESC, des dérogations permettant aux États membres d'apporter un soutien aux activités entreprises par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) en vue de l'élimination des armes chimiques en Syrie conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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