(4) La dérogation, au titre de la décision 2013/255/PESC, au gel des avoirs pour des raisons humanitaires devrait être modifiée afin de faciliter la fourniture d'aide humanitaire à la Syrie et d'éviter toute utilisation abusive de fonds ou de ressources économiques débloqués. Dans ces conditions, les fonds devraient être débloqués en faveur des Nations unies aux fins de fournir une assistance à la Syrie conformément au plan de réponse et d'assistance humanitaire pour la Syrie (SHARP).
Décision 2013/760/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/760/PESC
RattachementDécision 2013/760/PESC
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0760)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.