Décision 2013/760/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/760/PESC
RattachementDécision 2013/760/PESC
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0760)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2013/760/PESCEUR-Lex →

(6) Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

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