Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Malte, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32013D0762) · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0762)
IntituléDestinataires
RattachementDécision (CELEX 32013D0762)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0762)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.