Décision (CELEX 32013D0762) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0762)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32013D0762)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0762)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32013D0762)EUR-Lex →

DISPOSITIFS AUTOMATIQUES DE LOCALISATION

| (en EUR)

| État membre et code du projet | Dépenses prévues dans le programme national complémentaire de contrôle de la pêche | Dépenses pour les projets retenus au titre de la présente décision | Participation maximale de l’Union

France:

| FR/13/12 | 250 000 | 0 | 0

| Sous-total | 250 000 | 0 | 0

Royaume-Uni:

| UK/13/04 | 14 024 | 14 024 | 12 622

| Sous-total | 14 024 | 14 024 | 12 622

| Total | 264 024 | 14 024 | 12 622

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