Décision (CELEX 32013D0762) · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0762)
IntituléANNEXE VI
RattachementDécision (CELEX 32013D0762)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0762)
RéférenceAnnexe VI de la décision (CELEX 32013D0762)EUR-Lex →

MONTANTS RELATIFS AUX PROGRAMMES DE FORMATION ET D’ÉCHANGE ET AUX INITIATIVES DE SENSIBILISATION AUX RÈGLES DE LA PCP QUI ONT ÉTÉ REJETÉS

| (en EUR)

| État membre et code du projet | Dépenses prévues dans le programme national complémentaire de contrôle de la pêche | Dépenses pour les projets retenus au titre de la présente décision | Participation maximale de l’Union

Grèce:

| EL/13/12 | 150 000 | 0 | 0

| Sous-total | 150 000 | 0 | 0

Espagne:

| ES/13/47 | 40 000 | 0 | 0

| ES/13/52 | 8 082 | 0 | 0

| ES/13/53 | 2 800 | 0 | 0

| Sous-total | 50 882 | 0 | 0

| Total | 200 882 | 0 | 0

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