Décision (CELEX 32013D0762) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0762)
RattachementDécision (CELEX 32013D0762)
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0762)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0762)EUR-Lex →

(2) Il convient à présent que cette partie inutilisée du budget 2013 soit allouée par une nouvelle décision.

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