Décision (CELEX 32013D0765) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0765)
RattachementDécision (CELEX 32013D0765)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0765)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0765)EUR-Lex →

(2) Les agréments des deux organismes Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd (ci-après les «parties») ont été octroyés en 1995 sur la base de la directive 94/57/CE du Conseil.

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