Décision (CELEX 32013D0765) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0765)
RattachementDécision (CELEX 32013D0765)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0765)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0765)EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 391/2009, les parties ont conservé leur agrément à l’entrée en vigueur dudit règlement.

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