(4) L’agrément initial de Det Norske Veritas a été octroyé à la personne morale DNV Classification AS, ultérieurement rebaptisée DNV AS, qui exerçait ses activités dans le cadre de l’entité non opérationnelle DNV Group AS, dont l’actionnaire majoritaire était la fondation à but non lucratif Stiftelsen Det Norske Veritas («SDNV»), établie en Norvège.
Décision (CELEX 32013D0765) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0765)
RattachementDécision (CELEX 32013D0765)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0765)
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