(5) L’agrément initial de Germanischer Lloyd a été octroyé à la personne morale Germanischer Lloyd AG, établie ultérieurement sous la raison sociale Germanischer Lloyd SE («GL SE»), qui exerçait ses activités dans le cadre de l’entité non opérationnelle GL Group, dont l’actionnaire majoritaire était la holding Mayfair, établie en Allemagne.
Décision (CELEX 32013D0765) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0765)
RattachementDécision (CELEX 32013D0765)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0765)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.