(7) Le 15 juillet 2013, sous la référence «Affaire COMP/M.6885 – SDNV/Germanischer Lloyd», la Commission a adopté, au titre de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, une décision de ne pas s’opposer à la concentration et de la déclarer compatible avec le marché intérieur.
Décision (CELEX 32013D0765) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0765)
RattachementDécision (CELEX 32013D0765)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0765)
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