(8) L’entité non opérationnelle DNV GL Group AS, établie en Norvège, existe officiellement depuis le 12 septembre 2013. Les parties ont informé la Commission que, jusqu’au début des opérations conjointes, les organismes antérieurs DNV AS et GL SE continueraient d’exister et de fonctionner indépendamment sous l’égide de DNV GL Group AS, en conservant leurs propres systèmes, règles et procédures.
Décision (CELEX 32013D0765) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0765)
RattachementDécision (CELEX 32013D0765)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0765)
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