(9) La propriété de GL SE a été transférée à DNV AS, rebaptisée ensuite DNV GL AS. Dès ce moment, qui marque le début des opérations conjointes, DNV GL AS est chargée avec ses filiales de l’ensemble des activités de classification et de certification relevant du champ d’application du règlement (CE) no 391/2009. DNV GL AS est donc l’entité mère compétente de toutes les entités juridiques constituant l’organisme agréé, auquel l’agrément devrait être octroyé.
Décision (CELEX 32013D0765) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0765)
RattachementDécision (CELEX 32013D0765)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0765)
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