Décision (CELEX 32013D0766) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0766)
IntituléApprobation du programme modifié d’éradication de la brucellose ovine et caprine soumis par la Grèce
RattachementDécision (CELEX 32013D0766)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0766)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0766)EUR-Lex →

Le programme modifié d’éradication de la brucellose ovine et caprine soumis par la Grèce le 29 juillet 2013 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.

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