Décision (CELEX 32013D0766) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0766)
IntituléApprobation des programmes modifiés d’éradication de la rage soumis par la Hongrie et la Roumanie
RattachementDécision (CELEX 32013D0766)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0766)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32013D0766)EUR-Lex →

Les programmes modifiés d’éradication de la rage soumis par la Hongrie le 1er octobre 2013 et par la Roumanie le 30 octobre 2013 sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.

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