Décision (CELEX 32013D0766) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0766)
RattachementDécision (CELEX 32013D0766)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0766)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0766)EUR-Lex →

(1) La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l’Union à des programmes de surveillance, de lutte et d’éradication concernant des maladies animales et zoonoses.

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