Décision (CELEX 32013D0766) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0766)
RattachementDécision (CELEX 32013D0766)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0766)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0766)EUR-Lex →

(6) La Commission a évalué ces programmes modifiés, du double point de vue vétérinaire et financier. Ces programmes sont conformes à la législation vétérinaire applicable de l’Union, et en particulier aux critères énoncés dans l’annexe de la décision 2008/341/CE. Il y a donc lieu de les approuver.

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