Décision (CELEX 32013D0766) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0766)
RattachementDécision (CELEX 32013D0766)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0766)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0766)EUR-Lex →

(9) Cette opération de redistribution nécessite que de nombreuses modifications soient apportées à certaines contributions financières de l’Union prévues par la décision d’exécution 2012/761/UE. Dans un souci de transparence, il y a lieu de préciser l’ensemble des contributions financières de l’Union aux programmes approuvés pour l’année 2013 qui sont concernées par ces modifications.

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