Article considérant 2

(2) Étant donné que la conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes organisée en juillet 2012 n'a pas été en mesure de trouver un accord sur un document de clôture dans les délais impartis, et suite à la résolution 67/234 A adoptée le 24 décembre 2012 par l'Assemblée générale des Nations unies, la conférence finale des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes a été convoquée en mars 2013. Cette dernière a élaboré un texte équilibré et général, qui n'a cependant pas permis d'aboutir à un consensus en raison de l'opposition de trois États membres des Nations unies. Ce dossier a donc été renvoyé à l'Assemblée générale des Nations unies qui, le 2 avril 2013, a adopté à une écrasante majorité le traité sur le commerce des armes par le vote de la résolution A/RES/67/234 B. Le traité a ensuite été ouvert à la signature le 3 juin 2013, et entrera en vigueur dès la cinquantième ratification. Tous les États membres de l'Union ont signé le traité.