(4) Afin de promouvoir la participation la plus large et la pertinence du processus TCA, le Conseil a adopté la décision 2009/42/PESC et la décision 2010/336/PESC, lesquelles ont soutenu, entre autres, une série de séminaires régionaux couvrant le monde entier. La conférence des Nations unies de juillet 2012 n'ayant pas été concluante, l'Union a poursuivi ses activités en faveur du traité sur le commerce des armes par la décision 2013/43/PESC du Conseil.
Décision 2013/768/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/768/PESC
RattachementDécision 2013/768/PESC
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013D0768)
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