(6) Dans le domaine du contrôle des exportations d'armements, les activités d'assistance et de communication de l'Union ont été menées au titre de l'action commune 2008/230/PESC du Conseil et des décisions 2009/1012/PESC et 2012/711/PESC du Conseil. Les activités menées concernent un certain nombre de pays tiers du voisinage immédiat de l'Union et visent à renforcer leurs systèmes de contrôle des exportations d'armements et à parvenir à une responsabilité et une transparence accrues.
Décision 2013/768/PESC · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/768/PESC
RattachementDécision 2013/768/PESC
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013D0768)
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